Votre entreprise possède des biens immobiliers situés en Flandre et vous souhaitez les transférer vers votre patrimoine privé ? Vous vous demandez certainement quels sont les droits d'enregistrement applicables. En effet, soit vous payez le droit...
L’achat d’une habitation est une étape importante pour la plupart des couples. Dans de nombreux cas, cette habitation servira de domicile familial et constituera ainsi le principal bien du patrimoine. Bien entendu, il n'est pas indispensable d'être...
En cas de décès, la loi prévoit que le conjoint survivant hérite en principe1 de l’usufruit de la part du prémourant dans le logement familial et les enfants (ou d’autres héritiers ou légataires) héritent de la nue-propriété. Cette situation de...
L’année passée, nous vous avions annoncé que le Gouvernement bruxellois avait déposé un projet d’ordonnance au Parlement bruxellois en vue de modifier les droits de donation et les droits de succession. L’objectif de ces changements ? Mieux...
La situation de concours des droits d’usufruit et de nue-propriété entre les héritiers d’une succession n’est pas toujours simple. En effet, le démembrement implique l’entente des parties prenantes, notamment sur la question des frais et travaux...
Depuis 2004, la Belgique a connu plusieurs cycles de régularisation fiscale. Ces différentes vagues ont permis de régulariser fiscalement des avoirs qui n’avaient pas été déclarés correctement dans le passé, par le biais d’une « déclaration...
Les normes de logement se sont considérablement durcies ces dernières années, complexifiant la situation des (futurs) propriétaires d’un bien immobilier. En Flandre, deux nouvelles obligations viennent s’y ajouter. Delen Private Bank vous explique...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (le CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Votre SPRL est ainsi devenue une SRL et vous n’en êtes peut-être plus le gérant, mais l’administrateur.
« Love and marriage » vont de pair, chantait Frank Sinatra dans les années 1950. Mais les temps changent. Aujourd’hui, de plus en plus de personnes préfèrent la cohabitation de fait ou la cohabitation légale au mariage.
Ces dernières années, le nombre de mariages est en baisse et les formes de cohabitation hors mariage sont de plus en plus courantes. Mais de quoi hérite le partenaire avec lequel vous cohabitez sans être mariés et comment le protéger en cas de décès...
Une résidence secondaire – en Belgique ou à l’étranger – reste un rêve pour beaucoup d’entre nous… Un rêve qui a des conséquences fiscales.
Vous envisagez de réaliser une donation de biens meubles, tels des liquidités, des titres ou encore des bijoux ? Dans ce cas, vous vous interrogez probablement sur les conséquences fiscales de cette donation.
Vous êtes résident belge et disposez d’un bien immobilier en France ou d’une participation dans une société française ? Dans quel État devez-vous payer vos impôts ? C’est la convention de double imposition entre les deux pays qui régit cette...
Anticiper le futur, tel est le principe qui doit présider à toute planification réussie, notamment lorsqu’elle porte sur votre patrimoine. Grâce au mandat extrajudiciaire, vous chargez quelqu’un de veiller sur vos intérêts lorsque vous ne serez...
Aujourd’hui, quiconque planifie sa succession doit garder à l’esprit que certaines techniques ont un caractère définitif et irrévocable. Toutefois, si votre mariage a été conclu sous le régime de la communauté de biens1, vous pouvez d’ores et déjà...
Le marché immobilier a le vent en poupe ces derniers temps. L’expérience vécue des différents confinements et la mise en place du télétravail ont mis en lumière l’importance d’un cadre de vie agréable. C’est pourquoi les résidences avec jardin ou...
Vous connaissez certainement l’adage « tout Belge est né avec une brique dans le ventre ». De fait, de nombreux Belges possèdent un bien immobilier en Belgique et à l’étranger, ou envisagent d’acquérir un bien immobilier à l’étranger dans un avenir...
Vorig jaar werd een taks op effectenrekeningen ingevoerd. Hierdoor was elke natuurlijke persoon een taks verschuldigd van 0,15% indien hij of zij in de loop van 2018 titularis was van een of meerdere effectenrekeningen waarop voor minstens 500.000...
1. Modification des règles relatives à la réserve successorale2. Modification des règles relatives à la nature des legs et des donations3. Modification des règles relatives au rapport et à la réduction des donations et des legs4. Assouplissement de...
