Vous pouvez réaliser une donation de biens mobiliers sans payer de droits de donation. Il suffit de remettre l’argent, les titres, les bijoux, les objets d'art ou tout autre bien mobilier au donataire (don manuel) ou de transférer les fonds sur son compte (don bancaire).
Si le donateur vit encore pendant au moins trois ans à dater de cette donation, le donataire ne devra pas non plus payer de droits de succession. En revanche, si le donateur décède pendant cette période de trois ans sans que la donation ait été enregistrée – donc sans avoir payé de droits de donation –,le donataire devra payer des droits de succession sur les biens donnés. Les taux des droits de succession peuvent atteindre jusqu'à 27 % pour les successions entre partenaires et en ligne directe, et même jusqu'à 55 % dans les autres cas.
Le nouveau gouvernement flamand envisage de prolonger le délai de survie de trois à cinq ans pour les donations non enregistrées de biens mobiliers. Il souhaite ainsi inciter les familles à enregistrer spontanément les donations de biens mobiliers (c'est-à-dire les dons manuels et bancaires). Le nouveau ministre du Budget et des Finances Ben Weyts a déclaré au Parlement que cette modification entrerait en vigueur au 1er janvier 2026.
En enregistrant une donation du vivant du donateur, les biens donnés ne sont pas soumis à des droits de succession, et ce, même si le donateur décède endéans les trois ans suivant la donation (voire cinq ans ultérieurement).
Si vous choisissez d’enregistrer une donation, vous êtes dès lors redevable de droits de donation. En Région flamande, ceux-ci s’élèvent à :
- 3 % pour les donations en ligne directe, entre époux, entre cohabitants de fait qui vivent ensemble de manière ininterrompue depuis au moins un an et qui forment un ménage commun, ainsi qu'entre cohabitants légaux ;
- 7 % pour les donations entre toutes autres personnes.
Si vous envisagez de faire une donation, il convient de prendre en compte un ensemble de facteurs. Votre âge et celui de vos enfants ne sont pas les seuls paramètres importants. Votre éventuel souhait de conserver le contrôle et les revenus des biens donnés, l'ampleur de votre patrimoine global et votre tranquillité d'esprit sont autant d’éléments qui doivent être également pris en considération. Ces aspects doivent toujours primer sur la fiscalité.
À vous d’envisager ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez toujours choisir d’effectuer une donation sans payer de droits de donation ou d’enregistrer votre don – manuel ou bancaire – pendant le délai de survie de 3 ans, voire prochainement de 5 ans.
