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Vous envisagez d’effectuer une donation à une « bonne œuvre » ? Vous n’êtes pas le/la seul(e) à y penser. En effet, de plus en plus de personnes sont disposées à donner ou léguer (une partie de) leur patrimoine à une œuvre de bienfaisance. Celles-ci trouvent important à leurs yeux de continuer à soutenir une cause qui leur est chère, y compris après leur décès. Cet article explique quelques points importants à prendre en compte.

Un investisseur prudent veille à diversifier ses placements privés à travers des portefeuilles titres, des assurances vie, des œuvres d’art, mais aussi de l’immobilier. Dans cet article, nous examinons le traitement que réserve le fisc aux revenus locatifs et aux plus-values sur l’immobilier de placement en nous basant sur la jurisprudence la plus récente.

Vous voulez apporter un soutien financier à vos petits-enfants. Vos enfants saluent votre initiative, étant donné qu'ils jouissent déjà d’une certaine stabilité financière. Vous songez à une donation classique ou à un testament en faveur de vos petits-enfants. Mais soyez attentifs. Ces techniques peuvent conduire à des inégalités. Que se passe-t-il si vos enfants n’ont pas tous le même nombre d’enfants alors que vous souhaitez faire une donation ou un legs à chacun de vos petits-enfants, à parts égales ? Vous devez également tenir compte de la réserve de vos enfants1, et du fait que vous ne pouvez transmettre au maximum que la moitié de votre masse fictive2 à vos petits-enfants. Si en leur faisant une donation ou un legs, vous dépassez la quotité disponible, vos enfants (ou un seul d’entre eux) peuvent, à votre décès, contester la donation ou le testament et exiger la réduction de l’excédent donné ou légué à vos petits-enfants.

La matière des droits de succession a été régionalisée. Depuis le 1er janvier 2002, les différentes régions de notre pays sont compétentes pour déterminer la base imposable, le tarif, les exemptions et les réductions en matière de droits de succession. Pour connaître la région compétente et les tarifs applicables, il y a lieu de vérifier dans quelle région le défunt a eu son domicile fiscal le plus longtemps pendant la période de cinq ans précédant son décès.

En Belgique, le droit successoral1 actuel repose sur des règles qui remontent à 1804 et s’appuient sur le schéma classique de parents mariés avec enfants. Or, depuis cette époque, notre société a considérablement évolué. En effet, de plus en plus de personnes choisissent de mener une relation de vie commune en dehors des liens du mariage et préfèrent opter pour la cohabitation légale ou la cohabitation de fait. Par ailleurs, le nombre de familles recomposées a sensiblement augmenté et nombreuses sont les personnes qui souhaitent bénéficier d’une plus grande liberté dans la répartition de leur succession.