En décembre 2024, le Parlement wallon a adopté un décret comportant diverses nouvelles mesures en matière de droits de succession, de donation et d’enregistrement.

La gestion et la planification de patrimoine vont de pair. Nous nous sommes entretenus avec Michel Buysschaert, CEO de la Banque, à propos de l'importance de la planification patrimoniale.

Le gouvernement flamand envisage de prolonger le délai de survie à 5 ans

En cas de décès, la loi prévoit que le conjoint survivant hérite en principe1 de l’usufruit de la part du prémourant dans le logement familial et les enfants (ou d’autres héritiers ou légataires) héritent de la nue-propriété. Cette situation de démembrement peut néanmoins générer certaines contraintes.

Vous avez récemment ouvert un compte au sein d’une institution bancaire. Peut-être pensez-vous que les avoirs qui y sont déposés vous appartiennent en totalité au motif que le compte a été ouvert à votre seul nom. La situation est malheureusement moins évidente qu’elle n’y paraît de prime abord.

La situation de concours des droits d’usufruit et de nue-propriété entre les héritiers d’une succession implique l’entente des parties prenantes, notamment sur la question des frais et travaux éventuels relatifs à un bien immobilier. La conversion de l’usufruit du conjoint survivant peut constituer une issue à la situation parfois délicate de démembrement.

Depuis 2004, la Belgique a connu plusieurs cycles de régularisation fiscale. Ces différentes vagues ont permis de régulariser fiscalement des avoirs qui n’avaient pas été déclarés correctement dans le passé, par le biais d’une « déclaration libératoire unique » (DLU). Lancé en 2016, le quatrième cycle de régularisation, appelé « DLU Quater », est toujours en vigueur à ce jour. Mais ce régime prendra fin le 31 décembre 2023 et, selon toute vraisemblance, aucun nouveau régime ne lui succédera.

Damla, Sophie, Tarik, et tous les autres encore. Ils ont entre 10 et 18 ans et proviennent des quatre coins du monde, mais ils ont un point commun : la musique. Ils vivent pour et par cette dernière à la Musica Mundi School à Waterloo.