Un investisseur prudent veille à diversifier ses placements privés à travers des portefeuilles titres, des assurances vie, des œuvres d’art, mais aussi de l’immobilier. Dans cet article, nous examinons le traitement que réserve le fisc aux revenus locatifs et aux plus-values sur l’immobilier de placement en nous basant sur la jurisprudence la plus récente.

Vous voulez apporter un soutien financier à vos petits-enfants via une donation ou un testament ? Mais soyez attentifs, car ces techniques peuvent conduire à des inégalités.

La matière des droits de succession a été régionalisée. Depuis le 1er janvier 2002, les différentes régions de notre pays sont compétentes pour déterminer la base imposable, le tarif, les exemptions et les réductions en matière de droits de succession. Pour connaître la région compétente et les tarifs applicables, il y a lieu de vérifier dans quelle région le défunt a eu son domicile fiscal le plus longtemps pendant la période de cinq ans précédant son décès.

En Belgique, le droit successoral1 actuel repose sur des règles qui remontent à 1804 et s’appuient sur le schéma classique de parents mariés avec enfants. Or, depuis cette époque, notre société a considérablement évolué. En effet, de plus en plus de personnes choisissent de mener une relation de vie commune en dehors des liens du mariage et préfèrent opter pour la cohabitation légale ou la cohabitation de fait. Par ailleurs, le nombre de familles recomposées a sensiblement augmenté et nombreuses sont les personnes qui souhaitent bénéficier d’une plus grande liberté dans la répartition de leur succession.