Informations juridiques

Vous trouverez ci-dessous les documents juridiques importants :

1.Champ d'application

Champ d'application

 

2.Droits de propriété intellectuelle

Avertissement en matière de copyright et de marque déposée

 

3. Confidentialité

Déclaration de confidentialité

Enregistrement des conversations téléphoniques

Utilisation du site Internet

 

4. Règlements

Règlement général des opérations (version à partir de septembre 2024)

Règlement général des opérations (version jusqu'à août 2024)

Note explicative sur le Règlement général des opérations modifié (version septembre 2024)

Règlement général Delen Online et l'application Delen

 

5. La protection des dépôts

Fiche d’information sur la protection des dépôts

 

6. Brochures d'information

Information relative aux risques des instruments financiers

Fiche d'information relative à la planification financière

 

7. Informations sur la durabilité

Informations sur la durabilité

Préférences en matière de durabilité

Annexe II SFDR RTS: Template pour les informations précontractuelles

Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité (version en néerlandais)

 

8. Notes d'informations

Note de politique générale sur la prévention des conflits d'intérêts

Note d'information relative à la politique d’exécution des ordres

Best Execution RTS28 Rapport 2023

Best Execution RTS28 Rapport 2022

Best Execution RTS28 Rapport 2021

Best Execution RTS28 Rapport 2020

Best Execution RTS28 Rapport 2019

Politique de rémunération

Politique d’exclusion

 

9. Politique de cookies

Politique de cookies