Questions fréquemment posées

Concrètement, quel sera l’impact de MiFID II pour vous ? Voici quelques réponses aux questions pratiques les plus fréquentes.

Quand cette nouvelle réglementation va-t-elle entrer en vigueur ?

MiFID II entrera en vigueur le 3 janvier 2018.

Quand vais-je recevoir un rapport d’adéquation ?

MiFID II oblige les banques à produire un rapport d’adéquation pour tous les clients qui sollicitent les conseils de la Banque avant d’exécuter une transaction. Delen Private Bank prépare un rapport décrivant chaque transaction pour laquelle le client prend contact avec la Banque ou pour laquelle il prend sa décision lui-même, à l’exclusion des transactions effectuées sur la plate-forme DelenOnLine (« en Execution Only »). Le rapport indique si la transaction en question convient au profil du client en conseil d’investissement. Ce profil est déterminé à l’aide d’un questionnaire, appelé le test d’adéquation.

Pourquoi la Banque doit-elle déclarer des transactions aux autorités ?

Le législateur européen est soucieux d’assurer l’efficience des marchés financiers. C’est pourquoi MiFID II met tout en oeuvre pour éviter les abus de marché et les distorsions de la concurrence, notamment par une identification rapide et aisée de chaque intervenant. L’organisme de contrôle veut imposer la transparence totale de certaines transactions exécutées par des personnes physiques ou par des sociétés. Cette mesure n’a pas été prise dans une optique fiscale.

Quel est l’impact des rétrocessions sur mon portefeuille ?

Les rétrocessions sont notamment des commissions de distribution versées aux banques par des gestionnaires de fonds. À compter du 3 janvier 2018, les banques devront les reverser aux clients. Comme Delen Private Bank travaille peu ou pas avec des commissions de distribution, cette règle n’aura pratiquement aucun impact.

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