Droit Successoral
Le nouveau droit successoral en résumé
La réforme du droit successoral est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Vous avez désormais plus de possibilités pour planifier la transmission de votre patrimoine.
Nous avons réalisé trois animations pour illustrer quelques applications concrètes du nouveau droit successoral.
Dans la première, nous prenons un exemple concret : François souhaite effectuer une donation à ses petits-enfants sans porter atteinte à sa quotité disponible. La solution ? Rédiger un pacte successoral notarié.
La seconde animation illustre le principe d’indexation de donations qui surviennent à des moments différents.
Dans la dernière animation, nous vous exposons la différence entre la part réservataire et la quotité disponible, ainsi que l’impact de la réforme du droit successoral sur cette quotité disponible.