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Sicav RDT : investir en société de manière fiscalement avantageuse

  • 2 septembre 2021
  • Juridique

Vous avez accumulé des liquidités au sein de votre société dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat ? Vous souhaitez en obtenir le meilleur rendement possible, de préférence sans devoir vous en soucier ? Delen Private Bank vous propose la solution : la sicav RDT (Revenus Définitivement Taxés). En investissant dans un fonds RDT, vous bénéficiez d'un double avantage : les capitaux de votre entreprise sont investis de manière professionnelle et vous bénéficiez du régime fiscal avantageux applicable aux fonds RDT.

Trois avantages de nos sicavs RDT

  1. Vous faites fructifier les liquidités de votre société et évitez ainsi de perdre votre pouvoir d’achat.
  2. Vos capitaux sont investis de manière professionnelle, dans un portefeuille diversifié et géré selon notre philosophie d'investissement.
  3. Vous bénéficiez d'un régime fiscal avantageux, examiné et approuvé par les autorités fiscales.

La faiblesse des taux d’intérêt menace votre pouvoir d’achat

Les analystes s’interrogent actuellement sur l’évolution de l'inflation et son impact sur les taux d'intérêt. Toujours est-il que le rendement des liquidités de votre société est négligeable, voire nul, et ce, depuis un certain temps.

Faut-il choisir entre un rendement nul ou le paiement d’impôts ? Heureusement, non !

Il est dès lors logique que vous cherchiez du rendement sur les capitaux que vous avez accumulés plutôt que de voir votre pouvoir d'achat s’affaiblir. Vous envisagez peut-être d’investir dans l'immobilier, mais il présente plusieurs inconvénients. Il est notamment peu liquide, et les revenus locatifs et plus-values sont lourdement imposés. À cet égard, un portefeuille d'investissement est beaucoup plus flexible, même si vous devez tenir compte d’impôts éventuels. En Belgique, la législation relative à l’exonération des plus-values sur les actions individuelles détenues par une société est en effet assez stricte.

Faut-il pour autant choisir entre la perte de pouvoir d'achat ou le paiement d’impôts ? Heureusement, non ! Un fonds RDT vous donne l'opportunité d’investir en société par le biais d'un portefeuille liquide et bien diversifié, tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

L’exonération des plus-values dans les fonds RDT

La sicav RDT (Revenus Définitivement Taxés) est une solution spécialement conçue pour permettre aux sociétés d'investir en actions de manière fiscalement avantageuse. En effet, tant la plus-value réalisée lors de la vente de la sicav que les dividendes qu’elle distribue bénéficient d'un régime fiscal favorable.

Une sicav RDT doit toutefois répondre à certaines exigences légales. Cadelam, gestionnaire de fonds, s’est longuement entretenu avec les autorités fiscales. Ensemble, ils ont clairement défini à l'avance les conditions à respecter par les investissements réalisés au sein de ces sicavs afin de bénéficier de ce régime fiscal avantageux. Vous êtes ainsi assuré(e) que la sicav opère conformément aux conditions préalables à ce statut fiscal intéressant.

La sicav RDT est-elle pour autant exonérée d’impôts à 100 % ? Non, car Cadelam n’axe pas sa politique d'investissement uniquement sur l'avantage fiscal. L’analyse fondamentale reste prépondérante, également dans la sicav RDT.

La sicav RDT doit satisfaire à certaines conditions légales. Cadelam dispose d’un accord clair à ce sujet avec les autorités fiscales.

Les convictions stratégiques l’emportent sur l’avantage fiscal

L'objectif de Cadelam est de maximiser le rendement de votre patrimoine privé et professionnel, en tenant compte du risque que vous êtes disposé(e) à prendre et capable de supporter. Les investissements sont réalisés selon une philosophie durable et réfléchie, axée sur le long terme. Le résultat est un portefeuille bien diversifié intégrant les différents thèmes qui contribuent à façonner l'avenir. Pour les fonds RDT, la déductibilité fiscale est un critère important, mais ce n’est pas le seul. Il s'agit donc de trouver le bon équilibre entre avantage fiscal et rendement intéressant.

L’analyse fondamentale est prépondérante, également dans les sicavs RDT.

Par conséquent, une partie du portefeuille peut ne pas être fiscalement exonérée. En effet, il arrive que Cadelam investisse dans certaines entreprises en raison de leurs perspectives de croissance intéressantes, même si elles ne remplissent pas les conditions imposées. Les dividendes et les plus-values provenant des actions de ces sociétés ne sont alors pas exonérés. Cela vous semble compliqué ? Ne vous inquiétez pas, la Banque vous fournira un aperçu détaillé des dividendes et des plus-values exonérés d'impôt afin que votre comptable puisse les traiter de façon appropriée. N'hésitez pas à lui transmettre ce document expliquant en détail le régime RDT.

RDT pour tous les profils

Récemment, nous avons complété notre gamme RDT avec une sicav très défensive dont la pondération moyenne en actions est de 12,5 %. En combinant celle-ci avec la sicav dynamique RDT, principalement investie en actions, chaque profil d'investissement dispose d’une solution RDT adéquate. Vous pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux du régime RDT, quelle que soit votre tolérance au risque – de très défensif à 100 % actions.

Quel que soit votre profil d’investissement, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux du régime RDT.

Mise en pratique : la réserve de liquidation

Il est fréquent d’avoir recours au régime RDT pendant la période d'attente de cinq ans relative à la réserve de liquidation. En quoi consiste celle-ci ? Depuis 2015, l'assemblée générale de certaines petites sociétés peut décider de constituer une réserve de liquidation. Cette pratique est intéressante, car elle réduit considérablement la charge fiscale lorsque vous percevez des dividendes de votre société. Au terme de la période de cinq ans, vous pouvez facilement transférer les investissements vers votre patrimoine privé sans frais bancaires. Plus d'informations à ce sujet .

Delen Private Bank un acteur majeur en la matière

Delen Private Bank connaît parfaitement la législation applicable aux fonds RDT et dispose d’une solide expertise :

  • Cadelam, gestionnaire de fonds du Groupe Delen, compte plus de 25 ans d'expérience dans la gestion de sicavs RDT.
  • Les capitaux investis dans les sicavs RDT gérées au sein du Groupe représentent quelque 2,1 milliards d’euros.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Vous envisagez d’investir en actions via votre société ? Contactez-nous pour discuter des avantages fiscaux des sicavs RDT.